Locataire refuse de payer taxe d ordures mena

Bonjour, non je ne lui ai pas fourni le decompte des charges car à 3€ près la provison de 30€ par mois X12 suffisait à payer les charges locatives. Je n ai donc pas demander de régularisation.
EN 2009, nous venions d acheter l appart et nous avons payé au prorata la taxe fonciere avec l'ancien propriétaire et nous n avons meme pas parlé de TEOM...Je pense que l on aurait pu recuperer un tt petit peu mais tant pis...
Pour cette année...J avais pensé à une autre facon de procéder....Puisque la locataire estime que la TEOM est compris dans les charges....Je peux lui demander une régularisation des charges, non?
Pour etre precis: les charges du locatire s'elevent à 363,49€ et la TEOM à 103€
Elle me verse 30€ par mois.
LEs charges totales s elevent à 466,49€ et elle ne m a réglé que 360€, elle doit régulariser de 106,69€, non?
SI je lui fournis le papier du syndic à propos des charges et ne nouveau la taxe fonciere qui precise la teom elle n est pas dans le droit de refuser,si?
J espere que vous m avez suivi...
MErci bcp de votre aide...

bonjour,
non je ne lui ai pas fourni le decompte des charges car à 3€ près la provison de 30€ par mois X12 suffisait à payer les charges locatives.

En cas de provision sur charges, le propriétaire est dans l'obligation d'adresser chaque année une décompte de charges. Les comptes doivent etre juste au centimes près et aucun bénéfice pour le propriétaire. Le locataire peut vous demander des comptes et remonter sur 5 ans (il pourrait vous demander en 2014 de jutifier les charges de 2009. C'est son droit)

Vous pouvez effectivement inclure la TEOM dans les charges et elle devra les regler. Par contre, vous pouvez au vu des comptes de l'annee 2011 augmenter sa provision sur charges et la passer à 35 euros au lieu de 30 pour qu'en fin d'année la régularisation pour le locataire soit moins importante.

Cordialement

merci bcp pour tous ces details. Les bénéfices n etaient pas pour nous, mais pour le locataire...
Je peux donc d ores et deja préparer un courrier intitulé"régularisation de charges"? Je ferai ainsi mon devoir de tenir au courant mon locataire des charges payés pour lui mais je pourrai ainsi récuperer la teom?
SI c 'est ca c'est vraiment une excellente nouvelle.
Puis je aussi lui signaler une augmentation de loyer à 2 mois de la date anniversaire du bien?(je viens de poster un msg pour cette question)
Merci pour toutes ces réponses qu m aident enormement.
Cordialement

Bonsoir,, une autre question se greffe sur mon probleme. Et j aimerais savoir comment faire.
La regularisation que je vais faire prend en compte la TEOM de 2010.
JE vais donc ensuite augmenter les charges pour eviter au locataire de se retrouver avec cette grosse somme a payer en fin d année.(+ 10€ par mois)
Mais( attention cela se complique) mon locataire devrait partir au mois de février 2012.
Imaginons qu'il paye 10€ de plus a partir de décembre. La provison ne ser

Bonsoir,
votre message est coupé cependant en ce qui concerne les charges 2012 votre locataire paiera 40 euros au lieu de 30. Vous avez le droit de conserver 20 % de son dépot de garantie pour les provisions de l'année. Vous lui restituerez 2 mois après la remise des clés et EDL de sortie, son DG diminué de 20 % et des factures éventuelles si dégradations.
A la fin de l'année ou a la régularisation des comptes, vous prener le total des charges et de la TEOM vous divivsez par 12 et multiplier par le nombre de mois de présence sur 2012. Vous devrez déduire de cette somme le montant des provisions versées et lui restituez le surplus.
Cordialement