Procedure urbanisme ... Signaler olivero - Dernière réponse le 31 oct. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai un voisin procedurié qui m'a dennoncé a l' urbanisme pour de petits travaux sans autorisation qui datte depuis plus de 26 ans. Quelles sont les risques . Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler pepitou bonjour, Quel est votre souci ? Discussions similaires Délai après un signalement Myriam Procédure VE-RIV Roger Procedure VEI Atounet Débloquer un compte bloqué sur lequel il y a 850 000 € Ruchama_97400 Convocation juge des enfants assistante éducative Aliciascmtt Sujet Précédent Sujet Suivant