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Procedure urbanisme

olivero - 31 oct. 2011 à 13:31
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 31 oct. 2011 à 13:35

Bonjour,
J'ai un voisin procedurié qui m'a dennoncé a l' urbanisme pour de petits travaux sans autorisation qui datte depuis plus de 26 ans.

Quelles sont les risques .

Cordialement.

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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
31 oct. 2011 à 13:35

bonjour,

Quel est votre souci ?

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