Construction sur terrain agricole lapi - Dernière réponse le 13 sept. 2011 1 réponse Bonjour, je suis apiculteur amateur et je possède un terrain agricole de 4.000 m2 ai je le droit de construire une maison sur un terrain agricole au meme titre qu 'un agriculteur 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, non, le fait d'etre apiculteur ne vous donne pas le droit de construire sur un terrain agricole. Cordialement Discussions similaires aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€ Charles Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé leop16 Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions titu Construire une habitation sur terrain non constructible/loisir ? badalub Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler maylin27 Contributeur Bonjour, non, le fait d'etre apiculteur ne vous donne pas le droit de construire sur un terrain agricole. Cordialement