Acte notarie corse - Dernière réponse le 2 sept. 2011 1 réponse Bonjour, quel sera le cout de modification d'un acte notarie pour lever le droit de retour et l'interdiction d''aliener 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Le plus simple, c'est le demander à votre notaire avant de faire l'acte. Discussions similaires Modification acte notarié. Phil123_2609 Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente Lisi Délai de rétractation acte notarié Marco Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Rétractation de signature (contrat notarié) J-P Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Le plus simple, c'est le demander à votre notaire avant de faire l'acte.