Acte notarie ... Signaler corse - Dernière réponse le 2 sept. 2011 1 réponse Bonjour, quel sera le cout de modification d'un acte notarie pour lever le droit de retour et l'interdiction d''aliener 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Le plus simple, c'est le demander à votre notaire avant de faire l'acte. Discussions similaires Modification acte notarié. Phil123_2609 Séparation et frais de notaire lors d'un changement de nom sur l'acte de vente Lisi Délai de rétractation acte notarié Marco Rétractation de signature (contrat notarié) J-P Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler dominiquecaen Le plus simple, c'est le demander à votre notaire avant de faire l'acte.