Droit aux dommages ou pas ?
Stephane
-
Stephane -
Stephane -
Bonjour,
Nous sommes vendeurs et avons signés une promesse de vente avec une date limite pour les acquéreurs fixé au 8 juillet 2011 pour leurs accord de prêt.
Les ex-futurs acquéreurs nous on téléphoné le 9 juillet (soit un jour après le délais figurant sur la promesse de vente) pour nous dire de ne pas nous inquiéter et qu'il y avait un peu de retard dans les papiers mais que tout allé bien mais seulement le 29 Juillet soit 21 jours après le délais notre notaire nous appel pour nous dire que leurs dossier a été refusé !!!!!!
Comble de cela, il nous joint le refus de la banque daté du "8 juillet 2011" avec date de réception en son office le 29 juillet !!!
Peut on être dédommagé étant donné que nous avons été informé que le 29 juillet ?
Si une personne a une réponse fiable, vous nous seriez d'un grand secours...
Merci,
Nous sommes vendeurs et avons signés une promesse de vente avec une date limite pour les acquéreurs fixé au 8 juillet 2011 pour leurs accord de prêt.
Les ex-futurs acquéreurs nous on téléphoné le 9 juillet (soit un jour après le délais figurant sur la promesse de vente) pour nous dire de ne pas nous inquiéter et qu'il y avait un peu de retard dans les papiers mais que tout allé bien mais seulement le 29 Juillet soit 21 jours après le délais notre notaire nous appel pour nous dire que leurs dossier a été refusé !!!!!!
Comble de cela, il nous joint le refus de la banque daté du "8 juillet 2011" avec date de réception en son office le 29 juillet !!!
Peut on être dédommagé étant donné que nous avons été informé que le 29 juillet ?
Si une personne a une réponse fiable, vous nous seriez d'un grand secours...
Merci,
A voir également:
- Droit aux dommages ou pas ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dommages - Accueil - Lexique Justice
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est quand même bien compliqué.....