Modification du bail après signature, légal ?
Bonjour,
Le bail de mon appartement a été signé par les deux parties ce matin. Ce soir, je regarde mes mails et là, surprise : l'eau n'est plus collective mais individuelle.
Est-ce légal de modifier un bail apres signature ?
Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
Le bail de mon appartement a été signé par les deux parties ce matin. Ce soir, je regarde mes mails et là, surprise : l'eau n'est plus collective mais individuelle.
Est-ce légal de modifier un bail apres signature ?
Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
4 réponses
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Merci pour vos réponses !
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Bonjour
Un bail est un contrat écrit entre 2 personnes
Toute modification de ce contrat se fait aussi par écrit (un avenant)
et signé les 2 -
Il est toujours possible de d'établir un avenant au contrat de bail, c'est à dire le modifier avec l'accord des deux parties au contrat.
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Bonsoir,
Non ça ne l'est pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...