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4 réponses
duncanben
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6 août 2011 à 00:30
6 août 2011 à 00:30
Bonsoir,
Non ça ne l'est pas.
Non ça ne l'est pas.
dominiquecaen
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6 août 2011 à 01:47
6 août 2011 à 01:47
Il est toujours possible de d'établir un avenant au contrat de bail, c'est à dire le modifier avec l'accord des deux parties au contrat.
Bonjour
Un bail est un contrat écrit entre 2 personnes
Toute modification de ce contrat se fait aussi par écrit (un avenant)
et signé les 2
Un bail est un contrat écrit entre 2 personnes
Toute modification de ce contrat se fait aussi par écrit (un avenant)
et signé les 2
dominiquecaen
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6 août 2011 à 09:18
6 août 2011 à 09:18
C'est une simple recopie de ma réponse, merci
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