Modification du bail après signature, légal ?
zez380
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zez380 -
zez380 -
Bonjour,
Le bail de mon appartement a été signé par les deux parties ce matin. Ce soir, je regarde mes mails et là, surprise : l'eau n'est plus collective mais individuelle.
Est-ce légal de modifier un bail apres signature ?
Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
Le bail de mon appartement a été signé par les deux parties ce matin. Ce soir, je regarde mes mails et là, surprise : l'eau n'est plus collective mais individuelle.
Est-ce légal de modifier un bail apres signature ?
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4 réponses
Il est toujours possible de d'établir un avenant au contrat de bail, c'est à dire le modifier avec l'accord des deux parties au contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...