Modification du bail après signature, légal ?

zez380 -  
 zez380 -
Bonjour,

Le bail de mon appartement a été signé par les deux parties ce matin. Ce soir, je regarde mes mails et là, surprise : l'eau n'est plus collective mais individuelle.

Est-ce légal de modifier un bail apres signature ?

Merci à ceux qui prendrons le temps de me répondre.
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4 réponses

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonsoir,

Non ça ne l'est pas.
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
Il est toujours possible de d'établir un avenant au contrat de bail, c'est à dire le modifier avec l'accord des deux parties au contrat.
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marmenard
 
Bonjour
Un bail est un contrat écrit entre 2 personnes
Toute modification de ce contrat se fait aussi par écrit (un avenant)
et signé les 2
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dominiquecaen Messages postés 1508 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 230
 
C'est une simple recopie de ma réponse, merci
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zez380
 
Merci pour vos réponses !
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