Bail a titre gratuit

Bonjour,

Immaginez que l'un de vos locataires est un accident lorsqu'il effectuera les "menus" travaux dans votre appartement et qu'il ne soit pas déclaré ???

Cordialement.

Ce n'est pas trop un bail d'occupation à titre gratuit que je vois là, mais plutôt un contrat de travail avec logement de fonction, car en échange de l'occupation ils doivent fournir un travail .

Qui dit travail dit rémunération.

Donc :
- Ne payeront-ils jamais rien ?

- ou est-ce qu'un loyer sera payé lorsque les travaux seront terminés ?

Si oui, le contrat de bail n'est donc pas à titre gratuit . tu dois établir un contrat avec loyer et stipuler une minoration voire une exemption de loyer au titre des travaux à faire, dont vous aurez noté l'entièreté sur le contrat de bail.
vous devez avoir une idée précise de ce qu'il y a à faire, le coût et le temps présumé que cela prendra.

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