Conditions générales applicables

phil31 -  
Bonjour,
Quels sont les conditions générales applicables à un contrat d'assurance GAV:
est-ce celles fournies au moment de la signature du contrat,
ou celles à la date de l'accident mêmes si elles semblent moins favorables.

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonsoir

    Les conditions générales applicables sont celles du contrat ou du dernier avenant au contrat.
    la version prise en compte est notée sur les conditions particulières du contrat.
    1

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