Etablissement secondaire - COde APE
Bonjour,
Un établissement secondaire peut-il avoir un code APE et une convention différente du siège, et un numéro de TVA différent ?
Peut-on changer de convetnion collective ? si oui comment fait-on ?
Meric
Un établissement secondaire peut-il avoir un code APE et une convention différente du siège, et un numéro de TVA différent ?
Peut-on changer de convetnion collective ? si oui comment fait-on ?
Meric
2 réponses
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Et le code APE ne change pas pour la même raison que le numéro de TVA ?
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Bonjour,
Il n'y a pas de numéro de TVA différent dès lors que le siège social reste le même, et qu'il s'agit bien de l'ouverture d'une adrese secondaire.
Vous changez de convention collective qu'à partir du moment où votre activité secondaire est différente de l'activité initiale.
En revanche, vous devez déclarer cet établissement au registre du commerce, car vous serez taxé au titre de la taxe professionnelle?
Ciordialement,
J. D.