Stationnement
Fermé
Bonjour,
mon voisin stationne sa voiture tres pres de mon mur PRIVATIF existe t'il une distance à
respecter comme pour les arbres ou autres plantations?????
en fait ce mur separe nos deux proprietes .
merci
mon voisin stationne sa voiture tres pres de mon mur PRIVATIF existe t'il une distance à
respecter comme pour les arbres ou autres plantations?????
en fait ce mur separe nos deux proprietes .
merci
2 réponses
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Modérateurrester sur la discussion initiale merci
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ModérateurBonjour
Aucune distance ,sauf si il y a un trottoir (interdit ) ,il doit laisser un passage pour les landaus et poussettes enfants .
A l'intérieur de sa propriété,il fait ce qu'il veut ,même si c'est votre mur ( à condition de ne pas l'abimer )
La législation juridique et financière évolue en permanence...