Non respect du permis de construire
Bonjour, pouvez vous m'aidez mon voisin construis sa maison en ne respectant pas son permis .
-Cote TN non respecter, une maison 1.20m plus haut que prévu et donc des murs immense .
-le règlement de la zone ud impose des maison collet ou a 3 m de la limite de propriété il ne c pas collet a ma maison. Donc pas d' isolant phonique entre les 2 maison mais un jour de 15 cm donc risque d'infiltration, d'humidité.
-le planchet ce trouvant du cout trop haut (cote tn ) et la part contre collet sur le mur de ma maison (agglos creux de 20) mais sans isolant phonique un bruit insupportable, des qu'il marche, travaille dans leur maison .
SVP quesque je peu faire pour arrêter ou modifier le chantier afin de ne plus avoir de problème et les risques merci
-Cote TN non respecter, une maison 1.20m plus haut que prévu et donc des murs immense .
-le règlement de la zone ud impose des maison collet ou a 3 m de la limite de propriété il ne c pas collet a ma maison. Donc pas d' isolant phonique entre les 2 maison mais un jour de 15 cm donc risque d'infiltration, d'humidité.
-le planchet ce trouvant du cout trop haut (cote tn ) et la part contre collet sur le mur de ma maison (agglos creux de 20) mais sans isolant phonique un bruit insupportable, des qu'il marche, travaille dans leur maison .
SVP quesque je peu faire pour arrêter ou modifier le chantier afin de ne plus avoir de problème et les risques merci
3 réponses
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ModérateurLa procédure veut qu'elle vienne constater, éventuellement dresser procès-verbal d'infraction.
Dans la mesure ou la fraude est caractérisée, elle peut même prendre un arrêté interruptif de travaux -
et que fait la mairie après ?
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ModérateurBonjour
Il te suffit de vite aller informer la mairie que les travaux ne sont pas conformes au dossier déposé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...