Droit de vue sur le voisinage ? ... Signaler AR - Dernière réponse le 13 juin 2011 1 réponse Bonjour, Mon voisin construit une terrasse qui surplombe mon jardin, et donne sur ma terrasse, il avait un petit balcon qu'il a agrandi en terrasse, en a t'il le droit ? merci de votre réponse. Salutations AR 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Cette modification fait l'objet d'une déclaration en mairie.A t'il eu les autorisations nécessaires? Posez la question a la mairie Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Perte de lunettes quel recours marie13225 Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Sujet Précédent Sujet Suivant
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