Déclaration préalable et vente de lots

herou64 - 13 juin 2011 à 19:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juin 2011 à 20:43
Bonjour, En 2008, j'ai divisé et borné une parcelle en indivision en 4 lots avec
création d'une voie d'acces après avoir demandé une déclaration préalable
acceptée pour effectuer les travaux.
J'ai vendu le 1er lot à cette période avec un acte notarial.
Aujourd'hui trois ans plus tard, j'ai un nouvel acheteur.
Le notaire peut'il effectuer une 2em vente,sachant que le délai de validité
de la déclaration est terminée?
Je précise que toute la parcelle est en zone constructible.
Dois-je redemander un CU ou une autre DP ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 juin 2011 à 20:43
Bonjour
Tu as posé la question hier et je t'ai donné une réponse
Tu ne l'as pas vue ?
2