Non respect du permis de construire
micmag1
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, pouvez vous m'aidez mon voisin construis sa maison en ne respectant pas son permis .
-Cote TN non respecter, une maison 1.20m plus haut que prévu et donc des murs immense .
-le règlement de la zone ud impose des maison collet ou a 3 m de la limite de propriété il ne c pas collet a ma maison. Donc pas d' isolant phonique entre les 2 maison mais un jour de 15 cm donc risque d'infiltration, d'humidité.
-le planchet ce trouvant du cout trop haut (cote tn ) et la part contre collet sur le mur de ma maison (agglos creux de 20) mais sans isolant phonique un bruit insupportable, des qu'il marche, travaille dans leur maison .
SVP quesque je peu faire pour arrêter ou modifier le chantier afin de ne plus avoir de problème et les risques merci
-Cote TN non respecter, une maison 1.20m plus haut que prévu et donc des murs immense .
-le règlement de la zone ud impose des maison collet ou a 3 m de la limite de propriété il ne c pas collet a ma maison. Donc pas d' isolant phonique entre les 2 maison mais un jour de 15 cm donc risque d'infiltration, d'humidité.
-le planchet ce trouvant du cout trop haut (cote tn ) et la part contre collet sur le mur de ma maison (agglos creux de 20) mais sans isolant phonique un bruit insupportable, des qu'il marche, travaille dans leur maison .
SVP quesque je peu faire pour arrêter ou modifier le chantier afin de ne plus avoir de problème et les risques merci
3 réponses
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Bonjour
Il te suffit de vite aller informer la mairie que les travaux ne sont pas conformes au dossier déposé
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
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La procédure veut qu'elle vienne constater, éventuellement dresser procès-verbal d'infraction.
Dans la mesure ou la fraude est caractérisée, elle peut même prendre un arrêté interruptif de travaux
La législation juridique et financière évolue en permanence...