Non respect du permis de construire

micmag1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011 - 13 juin 2011 à 16:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 juin 2011 à 19:42
Bonjour, pouvez vous m'aidez mon voisin construis sa maison en ne respectant pas son permis .

-Cote TN non respecter, une maison 1.20m plus haut que prévu et donc des murs immense .

-le règlement de la zone ud impose des maison collet ou a 3 m de la limite de propriété il ne c pas collet a ma maison. Donc pas d' isolant phonique entre les 2 maison mais un jour de 15 cm donc risque d'infiltration, d'humidité.

-le planchet ce trouvant du cout trop haut (cote tn ) et la part contre collet sur le mur de ma maison (agglos creux de 20) mais sans isolant phonique un bruit insupportable, des qu'il marche, travaille dans leur maison .


SVP quesque je peu faire pour arrêter ou modifier le chantier afin de ne plus avoir de problème et les risques merci

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 13/06/2011 à 18:33
Bonjour

Il te suffit de vite aller informer la mairie que les travaux ne sont pas conformes au dossier déposé


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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micmag1 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2011
13 juin 2011 à 18:58
et que fait la mairie après ?
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 juin 2011 à 19:42
La procédure veut qu'elle vienne constater, éventuellement dresser procès-verbal d'infraction.
Dans la mesure ou la fraude est caractérisée, elle peut même prendre un arrêté interruptif de travaux
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