Permis modificatif

raya -  
Bonjour,

Peut-on déposé un permis modificatif d'un permis de construire ou il y a eu des fausses déclarations d'une surface constructible. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1.  Josh Randall Modérateur
    Hum... à la limite, il serait même préférable de prendre rendez-vous avec la mairie pour expliquer ce qu'il se passe et voir avec eux comment faire en sorte que votre projet s'intègre par rapport aux nouvelles données

    Quitte à annuler ce permis de construire et en déposer un nouveau

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour
      Ça me parait même souhaitable
      1. raya
        Bonjour

        Merci pour votre réponse. Je voudrais une précision.
        Vous déposé un permis sur une fausse surface de terrain, 2 batiments. Un voisin s'apercoit qu' au lieu de 2400 m² constructible il n'y a que 1850 m².Votre permis est-il toujours valable en sachant qu'on ne pourra pas construire la même SHON.Et peut-on faire un modificatif sur une différence de 500 m² en moins constructible.Merci

    Discussions similaires

    Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
    karakole

    7 réponses
    Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
    LauDL

    6 réponses
    Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ?
    borderpull

    2 réponses
    J'ai raté mon permis 9 fois
    corinne

    9 réponses
    permis B et A4
    fred

    5 réponses