Permis modificatif

raya -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on déposé un permis modificatif d'un permis de construire ou il y a eu des fausses déclarations d'une surface constructible. Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour
    Ça me parait même souhaitable
    0
    1. raya
       
      Bonjour

      Merci pour votre réponse. Je voudrais une précision.
      Vous déposé un permis sur une fausse surface de terrain, 2 batiments. Un voisin s'apercoit qu' au lieu de 2400 m² constructible il n'y a que 1850 m².Votre permis est-il toujours valable en sachant qu'on ne pourra pas construire la même SHON.Et peut-on faire un modificatif sur une différence de 500 m² en moins constructible.Merci
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Hum... à la limite, il serait même préférable de prendre rendez-vous avec la mairie pour expliquer ce qu'il se passe et voir avec eux comment faire en sorte que votre projet s'intègre par rapport aux nouvelles données

    Quitte à annuler ce permis de construire et en déposer un nouveau

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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