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Permis modificatif

raya - 3 juin 2011 à 11:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 juin 2011 à 14:00
Bonjour,

Peut-on déposé un permis modificatif d'un permis de construire ou il y a eu des fausses déclarations d'une surface constructible. Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
3 juin 2011 à 22:21
Bonjour
Ça me parait même souhaitable
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raya
4 juin 2011 à 08:20
Bonjour

Merci pour votre réponse. Je voudrais une précision.
Vous déposé un permis sur une fausse surface de terrain, 2 batiments. Un voisin s'apercoit qu' au lieu de 2400 m² constructible il n'y a que 1850 m².Votre permis est-il toujours valable en sachant qu'on ne pourra pas construire la même SHON.Et peut-on faire un modificatif sur une différence de 500 m² en moins constructible.Merci
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 4/06/2011 à 14:00
Hum... à la limite, il serait même préférable de prendre rendez-vous avec la mairie pour expliquer ce qu'il se passe et voir avec eux comment faire en sorte que votre projet s'intègre par rapport aux nouvelles données

Quitte à annuler ce permis de construire et en déposer un nouveau

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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