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Mur de soutenement

benji - 3 juin 2011 à 10:45
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 3 juin 2011 à 11:13
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain qui se trouve à 1 m au dessus du niveau de la route. Mon voisin de gauche actuellement dispose de la meme implantation sur son terrain. Celui-ci souhaite faire une ouverture pour ces véhicules en limite de propriétaire avec la mienne. Donc mon voisin va devoir décaisser la terre et il sera indispensable de faire un mure de soutainement.
Qui devra supporter les frais de ce mur de soutainement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
Modifié par kasom le 3/06/2011 à 11:16
Bonjour

Un mur de soutènement ne peut être mitoyen, il doit être construit et entretenu par celui dont le terrain est soutenu et sur son terrain

ici, à votre charge à priori, sauf à faire un document officiel chez un notaire, car vous rendez servie, donc vous pouvez demander une servitude particulière pour que la construction et l'entretien soient à la charge du voisin
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