Mur de soutenement
benji
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'un terrain qui se trouve à 1 m au dessus du niveau de la route. Mon voisin de gauche actuellement dispose de la meme implantation sur son terrain. Celui-ci souhaite faire une ouverture pour ces véhicules en limite de propriétaire avec la mienne. Donc mon voisin va devoir décaisser la terre et il sera indispensable de faire un mure de soutainement.
Qui devra supporter les frais de ce mur de soutainement ?
Je suis proprietaire d'un terrain qui se trouve à 1 m au dessus du niveau de la route. Mon voisin de gauche actuellement dispose de la meme implantation sur son terrain. Celui-ci souhaite faire une ouverture pour ces véhicules en limite de propriétaire avec la mienne. Donc mon voisin va devoir décaisser la terre et il sera indispensable de faire un mure de soutainement.
Qui devra supporter les frais de ce mur de soutainement ?
1 réponse
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Bonjour
Un mur de soutènement ne peut être mitoyen, il doit être construit et entretenu par celui dont le terrain est soutenu et sur son terrain
ici, à votre charge à priori, sauf à faire un document officiel chez un notaire, car vous rendez servie, donc vous pouvez demander une servitude particulière pour que la construction et l'entretien soient à la charge du voisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...