Usufruit : annulation ... Signaler fixette - Dernière réponse le 27 mai 2011 1 réponse Bonjour, Je voudrais perdre l'usufruit d'un appartement dont mes enfants sont propriétaires depuis la mort de leur père dont j'étais divorcée, est-ce possible ? et quelles sont les formalitées à accomplir. Merci de me répondre 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui, cela s'appelle un "abandon d'usufruit" et nécessite un acte notairé. Discussions similaires Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Cafécitron Oui, cela s'appelle un "abandon d'usufruit" et nécessite un acte notairé.