Bornage de terrain
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain clos sur un coté avec un mur de pierres - sur notre plan de bornage de petits traits en pointillés sont de notre coté signifiant que le mur nous appartient - Un lotissement doit se faire et un Géomètre est venu borner le terrain situé derrière ce mur, or il a borné en incluant le mur. Le mur ne nous appartient plus au vu de de bornage. Nous n'avons rien signé.
Comment faire pour contester ce bornage et récupérer notre mur ?
Sincères salutations
Nous sommes propriétaires d'un terrain clos sur un coté avec un mur de pierres - sur notre plan de bornage de petits traits en pointillés sont de notre coté signifiant que le mur nous appartient - Un lotissement doit se faire et un Géomètre est venu borner le terrain situé derrière ce mur, or il a borné en incluant le mur. Le mur ne nous appartient plus au vu de de bornage. Nous n'avons rien signé.
Comment faire pour contester ce bornage et récupérer notre mur ?
Sincères salutations