Bornage de terrain
Canel 39
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain clos sur un coté avec un mur de pierres - sur notre plan de bornage de petits traits en pointillés sont de notre coté signifiant que le mur nous appartient - Un lotissement doit se faire et un Géomètre est venu borner le terrain situé derrière ce mur, or il a borné en incluant le mur. Le mur ne nous appartient plus au vu de de bornage. Nous n'avons rien signé.
Comment faire pour contester ce bornage et récupérer notre mur ?
Sincères salutations
Nous sommes propriétaires d'un terrain clos sur un coté avec un mur de pierres - sur notre plan de bornage de petits traits en pointillés sont de notre coté signifiant que le mur nous appartient - Un lotissement doit se faire et un Géomètre est venu borner le terrain situé derrière ce mur, or il a borné en incluant le mur. Le mur ne nous appartient plus au vu de de bornage. Nous n'avons rien signé.
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