Conflit pour une haie de tuyas
Bonjour,
mon voisin m oblige par un ar de déraciner les tuyas, que nous avons planté il y a 15 ans et qui font environ 2 mètres de hauteur ainsi que sur le chemin de servitude
suis je obligée de le faire, par qui je peux faire controler ses dires et a qui appartient cette tache et les frais étant en procédure de divorce la maison appartenant au deux ?
merci pour votre réponse
mon voisin m oblige par un ar de déraciner les tuyas, que nous avons planté il y a 15 ans et qui font environ 2 mètres de hauteur ainsi que sur le chemin de servitude
suis je obligée de le faire, par qui je peux faire controler ses dires et a qui appartient cette tache et les frais étant en procédure de divorce la maison appartenant au deux ?
merci pour votre réponse
2 réponses
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ContributeurBonjour ,
Vos thuyas sont plantés a quelle distance de la limite separative ? C'est votre reponse qui va nous mettre sur la bonne "piste". -
Bonjour
si la haie n'est pas mitoyenne et que vous respectez la hauteur imposée par le code '(2m maxi) ou celle décrétée par la mairie, vous n'avez aucune raison de les couper, seulement les branches qui dépasseraient éventuellement chez vos voisins!
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