Téléphone

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2 réponses

  1. Ok, merci pour ces renseignements, Pour l'instant rien de judiciaire, étant donné qu'ils ne s'en sont toujours pas aperçu. La belledoch laisse à désirer sur ce coup lol
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    1. Contributeur
      Bonjour..
      En droit français il y a prescription d'un an sur les dettes rélécoms (Art. L 34-4 code Télécom..). Donc à priori rien à craindre s'il n'y a pas eu un acte judiciaire durant l'année en question (2009-2010).
      A+

      PS: Sympa la belledoche.. Répétons le : ne jamais souscrire un abonnement ou se porter garant/caution pour un tiers!
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      1. Contributeur
        Bonjour ,

        Erreur dans la reference: lire L34-2 au lieu de 34-4..
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