Annulation d une acte de vende

Bonjour,
est ce que je peut annuler une acte de vende que n est pas encore mise au registe foncier ?

3 réponses

  1. Merci beaucoup quand meme pour votre disponibilité.
    0
    1. Ça se passe en Suisse...
      0
      1. Modérateur
        donc pour la suisse, désolé, je ne sais pas
        0
    2. Modérateur
      vous êtes acheteur ? vendeur ? en France ? vous avez signé un compromis ?
      0
      1. Mon concubin a signé un acte de vende avec une procuration signé pour moi, mais je n etait pas au pays au moment..quand j ai vu la maison j ai remarqué qui l ya une risque de chute de pierres sur la maison et jardin..
        Aprés la signature, fait 30 Mars, le notaire á envoyé un email pour informer que la copie du permis que je avait donné n etait pas encore signé au moment, et q uil ne pouvez pas aller au registre foncier parce que il ne avait pas une signature de un document á moi pour comparer....

        D'abbord excusé mon français....

        Est ce que je peut anuller le acte car ma signature n est pas valide?
        il y a une validité pour faire une demarche en consequence?

        Merci beaucoup
        Fernanda Cardoso
        0