Annulation d une acte de vende

Margarida -  
 Fernanda -
Bonjour,
est ce que je peut annuler une acte de vende que n est pas encore mise au registe foncier ?

3 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    vous êtes acheteur ? vendeur ? en France ? vous avez signé un compromis ?
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    1. Fernanda
       
      Mon concubin a signé un acte de vende avec une procuration signé pour moi, mais je n etait pas au pays au moment..quand j ai vu la maison j ai remarqué qui l ya une risque de chute de pierres sur la maison et jardin..
      Aprés la signature, fait 30 Mars, le notaire á envoyé un email pour informer que la copie du permis que je avait donné n etait pas encore signé au moment, et q uil ne pouvez pas aller au registre foncier parce que il ne avait pas une signature de un document á moi pour comparer....

      D'abbord excusé mon français....

      Est ce que je peut anuller le acte car ma signature n est pas valide?
      il y a une validité pour faire une demarche en consequence?

      Merci beaucoup
      Fernanda Cardoso
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  2. Fernanda
     
    Ça se passe en Suisse...
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      donc pour la suisse, désolé, je ne sais pas
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  3. Fernanda
     
    Merci beaucoup quand meme pour votre disponibilité.
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