Annulation d une acte de vende
Margarida
-
Fernanda -
Fernanda -
Bonjour,
est ce que je peut annuler une acte de vende que n est pas encore mise au registe foncier ?
est ce que je peut annuler une acte de vende que n est pas encore mise au registe foncier ?
3 réponses
-
vous êtes acheteur ? vendeur ? en France ? vous avez signé un compromis ?
-
Mon concubin a signé un acte de vende avec une procuration signé pour moi, mais je n etait pas au pays au moment..quand j ai vu la maison j ai remarqué qui l ya une risque de chute de pierres sur la maison et jardin..
Aprés la signature, fait 30 Mars, le notaire á envoyé un email pour informer que la copie du permis que je avait donné n etait pas encore signé au moment, et q uil ne pouvez pas aller au registre foncier parce que il ne avait pas une signature de un document á moi pour comparer....
D'abbord excusé mon français....
Est ce que je peut anuller le acte car ma signature n est pas valide?
il y a une validité pour faire une demarche en consequence?
Merci beaucoup
Fernanda Cardoso
-
-
-