Démarches pour véhicule volé
Bonjour, mon père a acheté il y a 6 mois de ça, un véhicule camionnette. Lors du passage au contrôle technique, celui-ci n'a pu se faire, car pas de frappe à froid et plaque constructeur non correspondante avec la carte grise. Il doit s'entretenir avec le vendeur afin de trouver une solution, négocier le remboursement. Je voulais savoir les démarches que mon père doit effectuer afin de se couvrir, et savoir s'il doit lui remettre la carte grise qui est à son nom
4 réponses
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Oui je vais jeter un oeil sur le rapport et prendre contact, bonne idée. Merci encore
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Je pense que le contrôleur était de mèche... j'en sais rien.. ça m'ennuie de voir mon père dans un tel état, il faut qu'il arrive à 71 ans pour se faire arnaquer. C'est pourquoi je me renseigne un peu
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Effectivement le vendeur lui a bien remis le rapport du contrôle technique lors de la vente, avec le bon numéro d'immatriculation, mais il n'a pas vérifié la plaque constructeur, chose que l'on ne fait pas systématiquement malheureusement
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ModérateurBonsoir
En principe votre père aurait du acheter un véhicule avec un controle technique de moins de 6 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...