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1 réponse
La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une présomption. Avec ou sans conjonction ET ou OU, c'est 50/50.
As-tu la facture d'achat et qui a payé ? Ces deux éléments peuvent déterminer la propriété
As-tu la facture d'achat et qui a payé ? Ces deux éléments peuvent déterminer la propriété
smocky
Merci pour les renseignements . L'achat de ce véhicule c'était fait avec la reprise du mien, qui était à mon nom, plus, évidemment, un financement. Donc si je comprend bien, je suis dans mon droit de lui réclamer la moitié financière de ce véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...