Comment savoir qui est proprietaire d'un vl

smocky -  
 smocky -
Bonjour,
Mon ex conjoint et moi apparaissont tous les deux sur la carte grise du véhicule qu'il a conservé. Mais aucune mention ("et" ou "ou") n'apparait. Il n'y a que nos deux noms et prénoms.
Merci pour votre aide.
Cordialement

1 réponse

  1.
    tatou_38 Messages postés 1220 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 000
     
    La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais une présomption. Avec ou sans conjonction ET ou OU, c'est 50/50.

    As-tu la facture d'achat et qui a payé ? Ces deux éléments peuvent déterminer la propriété
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    1. smocky
       
      Merci pour les renseignements . L'achat de ce véhicule c'était fait avec la reprise du mien, qui était à mon nom, plus, évidemment, un financement. Donc si je comprend bien, je suis dans mon droit de lui réclamer la moitié financière de ce véhicule ?
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