besoin de renseignements

Question

Bonjour, 

L'ex copine de mon copain est partie avec leurs 2 filles en nouvelle calédonie avec l'accord de mon copain. 
Seulement elle devait partir pour un an mais aujourd'hui elle nous annonce qu'elle veut y vivre!
Nous souhaitons donc aller en justice...
Par ou devons nous commencer?
Quels sont le droit du père et les obligations de la mere?
Merci beaucoup pour vos réponses

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Y avait il eu auparavant jugement du JAF pour la garde et la pension ?

vanes · Answer

Non, ils n'étaient pas marier. C'était un accord a l'amiable.

BarbieTM · Answer

Il peut donc en effet saisir le JAF... Mais risque d'être déçu par la décision du juge.

vanes · Answer

C'est à dire?
Le juge ne peut-il pas imposer a la mere de revenir en france au moins 4 fois par ans pour qu'ils puissent revoir ses enfants?

BarbieTM · Answer

Pas forcément.
Votre ami a donné son accord pour que la maman et les enfants partent. Ceci pendant un an (encore faut il qu'il ait la preuve d'avoir restreint le temps de l'émigration).

Le juge peut très bien définir un DVH... aux frais de votre ami, ou à frais partagés.

vanes · Answer

Qu'est ce qu'un DVH?
Merci beaucoup pour vos réponses...

BarbieTM · Answer

Droit de Visite et d'Hébergement

sophiag · Answer

Bonjour 
En plus, je rajoute apres ce qu'à répondu Barbie que votre ami devra saisir le tribunal du domicile de la mere , donc en Nouvel Calédonie !
Sachez que meme un arrangement amiable doit se faire précéder d'un jugement (ceci pour les autres ) , car vous voyez apres les problemes que cela pose ensuite!
Cordialement

Besoin de renseignements

8 réponses

Discussions similaires

Newsletters