Renseignement ... Signaler auddu38 - Dernière réponse le 22 janv. 2011 1 réponse Bonjour, j'ai acheter un voiture avec ma copine en mai dernier mais nous nous somme sépare mais sur le contrat de vente il y a nos deux noms cependant la carte grise et l'assurance et a mon nom. a qui appartient la voiture? peut t'elle la récupérer? merci de me répondre 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, La voiture appartient au titulaire de la carte grise, donc à vous. Cordialement :) ... Signaler auddu38 elle ne peut pas venir la récupère? ... Signaler GrandCaribou Modérateur Non, puisque la voiture est à vous. La présence de son nom sur la facture prouve juste qu'elle a participé au financement de la voiture, pas qu'elle en soit propriétaire... Cdt ... Signaler auddu38 merci pour ce renseignement cordialement Discussions similaires tarif pour un conseil chez un notaire carrere33 honoraires du notaire pour des renseignements carrécatherinerives Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire. cerisierrose L’huissier peut il appeler l’employeur ? Eloowdie L'huissier informe mon employeur de ma dette sigpou Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler GrandCaribou Modérateur Non, puisque la voiture est à vous. La présence de son nom sur la facture prouve juste qu'elle a participé au financement de la voiture, pas qu'elle en soit propriétaire... Cdt