Titre...ayant droit de section de communes ou

Bonjour,
J'ai acheté une propriété, dans le puy deDôme l'ancien proprio nous dit que nous sommes ayant droit sur des sectionnaux mais nous n'obtenons aucune infos ni réponses du Mairie.
Nous somme bien référencé au cadastre mais aucun interlocuteur pour nous renseigner sur nos droits et devoirs. A qui s'adresser, Merci

1 réponse

  1. Bonsoir!
    Avez-vous posé vos questions au notaire qui a passé l'acte?
    Peut-être qu'un géomètre-expert local pourrait vous renseigner?
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