Titre...ayant droit de section de communes ou
chris
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la_cha31 Messages postés 16 Statut Membre -
la_cha31 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une propriété, dans le puy deDôme l'ancien proprio nous dit que nous sommes ayant droit sur des sectionnaux mais nous n'obtenons aucune infos ni réponses du Mairie.
Nous somme bien référencé au cadastre mais aucun interlocuteur pour nous renseigner sur nos droits et devoirs. A qui s'adresser, Merci
J'ai acheté une propriété, dans le puy deDôme l'ancien proprio nous dit que nous sommes ayant droit sur des sectionnaux mais nous n'obtenons aucune infos ni réponses du Mairie.
Nous somme bien référencé au cadastre mais aucun interlocuteur pour nous renseigner sur nos droits et devoirs. A qui s'adresser, Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...