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Titre...ayant droit de section de communes ou

chris - 17 janv. 2011 à 13:40
la_cha31 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011 - 17 janv. 2011 à 22:39
Bonjour,
J'ai acheté une propriété, dans le puy deDôme l'ancien proprio nous dit que nous sommes ayant droit sur des sectionnaux mais nous n'obtenons aucune infos ni réponses du Mairie.
Nous somme bien référencé au cadastre mais aucun interlocuteur pour nous renseigner sur nos droits et devoirs. A qui s'adresser, Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
la_cha31 Messages postés 16 Date d'inscription mercredi 29 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2011
17 janv. 2011 à 22:39
Bonsoir!
Avez-vous posé vos questions au notaire qui a passé l'acte?
Peut-être qu'un géomètre-expert local pourrait vous renseigner?
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