Une maison sans cu est elle habitable

moi je veut juste une rénovation simple!

alors, le notaire avant la vente avait demandé effectivement : destruction d'un bâtiment et reconstruction d'une maison d'habitation , la je peut comprendre le refus , mais la demande qu'il a fait pour nous était la suivante : rénovation du bâtiment existant pour la création d'un logement, alors que c'est déjà une maison le refus est écrit en ces termes : Vu le code de l'urbanisme notamment ses articles L.410-1, R410-1 et suivants ; Vu l'avis défavorable du 8 /10 /2010 de M. le maire, Vu l'avis défavorable de madame la directrice départementale des territoires; ARTICLE L111-4 Lorsque , compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement du projet, des travaux, portant sur les réseaux publics de distribution d'eau , d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet , le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés
Considérant que le projet se situe en lisière de bois ou le bati est inexistant, Considérant que la parcelle n'est pas alimenté en eau potable, Considérant que la commune n'est pas en mesure de faire les travaux d'alimentation en eau potable et que la commune n'est pas en mesure d'avancer la demande (on n'a rien demandé de ce genre je pense qu'il fallait juste une autorisation de travaux) bon j'arrête la parce qu'après c'est encore long mais il est stipulé après que la maison est desservi par la voirie et l'électricité... j'ai mis tout ça pour voir si ça inspire quelqu'un , c'est peut être un abus de pouvoir , a oui et l'entête c'est: certificat d'urbanisme délivré au nom de l'état :Opération non réalisable

Salut,

un CU n'est jamais obligatoire, il sert simplement à dire si une opération 'immobilière' est possible. Il peut être opposé à un refus de permis, car il a une durée de validité d'un an. Pendant cette durée, un permis reprenant l'objet du CU ne peut pas être refusé.

Par contre, ce qui a été refusé n'est sûrement pas une demande de rénovation 'simple', mais quelque chose qui nécessite des modifications d'urbanisme : démolition, reconstruction, changement d'ouvertures...

Il serait intéressant de connaitre la demande initiale du CU pour voir de quoi il s'agissait et les motifs du refus.

bonjour : si on ne transforme pas on n'a pas besoin d'autorisation, par contre si on agrandit, qu'on modifie, là on a besoin d'une autorisation.