Date résiliation mobile du à la hausse de TVA

Bonjour j'ai pris un forfait orange origamie open le 10 decembre 2010 puis je resilier?

en effet SFR et Orange on decidé de ne pas repercuter la hausse de TVA sur les forfaits donc pas de droits à resiliation sans frais au titre de l'article L 121-84

je voudrai resilier mon contrat de telephone chez sfr mais il mon dit les salaud ke je navai pa le driut a cela si non je devrai paye le reste de lengagement de24 mois ke doije faire

Bonjour, j'aimerai savoir combien de temps mon forfait va etre resilier apres la reception de ma lettre chez orange ?

Salut grandcaribou et merci pour ta reponse

je me posé la question car il y a un article que choir qui dit un peut le contraire
je te joint le lien et dit moi ce que tu en pense

http://ufcquechoisir-aude.org/article-346-Hausse-de-la-TVA-dans-les-telecoms-un-kit-pour-une-resiliation-sereine

cordialement

je voudrais savoir si avec un abonnement pris le 22 décembre 2010, je bénéficie de ce système de résiliation ou pas? certains disent que oui d'autres pas. avez vous des preuves pour confirmer l'un ou l'autre? merci

Savez-vous si on peut résilier dans le cadre du changement de tva tout en conservant son numéro de téléphone car je trouve des avis très divergeants sur ce thème ?
Si c'est possible, quelle est la démarche ?
Merci

bonjour,

voilà ce que disent les principes généraux de tarification pour les tarifs valables à partir du 16/11/2010: "prix ttc 16/11/10, soumis à une tva aux taux de 19,6% et 5,5%, et ajusté en fonction de toute modification relative à la tva."

donc tous ceux qui ont pris un forfait après le 16/11/2010 ont accepté de payer l'augmentation.

pour ma part, je vais le rendre car j'ai un délai de rétractation de 7 jours.

salut à toi buxacien,
pour ton information dit que tu peux resilier sans frais ....
tout le monde est d'accord pour dire que tu peux le faire du 01/02/11 au 31/05/11.
une partie dit que tu peux le faire dés la notification .... (j'en fais partie) ce "schisme" est du à la phrase de l'article L 121-84
jusque dans un delais de quatre mois après l'application de la modification.
pour le moment les services clients sont aux abonnées absents dans l'attentes de clarification du point de litige ...

J'ai recu de orange un courrier me précisant que avec la hausse de TVA, je eux résilier sans frais jusqua 4 mois après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire. Est ce la résiliation qui est gratuite ou est ce que je peux stopper mon forfait de 24 mois commencer en sept 2010 sans frais ca d dir si je resilie en mars j'arreterais de payer en mars ou avril ( payer les mois passé ou commencé) mais pas les mois restant sur la durée du contrat ?

en fait il y a deux chose ...informer que la TVA va passer de 5,5% à 19,6% sur la moitié n'est qu'une information car les opérateurs n'ont pas obligation de repercuter cette hausse.
tu signe un contrat en TTC tu as, sur ta facture, le prix HT, les deux TVA, et le prix du en TTC ...
on t'informe que à partir d'une certaines dates tu n'aura plus que le prix HT, la TVA à 19,6% et le prix du en TTC
si le prix du ne bouge pas il n'y a pas modification
si le prix du change il y a modification et dans ce cas tu dois être averti de cette modification et des consequence de maniere claire et précise en bref le nouveau prix TTC que tu paieras.

de plus les opérateurs ne vont pas augmenter de maniere uniforme : SFR informe que les "petits forfaits" ne seront pas impactés par la hausse (en bref même si la TVA change le prix TTC ne change pas) , orange à prévu que la hausse ne depasse pas 3 €.

Bonsoir luvky65300,

Je comprends très bien la nuance que vous faites entre les différents cas. Néanmoins je ne suis pas d'accord avec votre 3ème point :
"tu as une clause sur ton contrat concernant la modification de TVA ... ce n'est pas suffisant mais les opérateurs risque de refuser la resil .... çà veut dire partir en procédure sans être certains de gagner ...."

Les clauses intégrées dans les contrats après le 15 novembre 2010 précisent bien que la TVA passe de 5,5% à 19,6%. A partir de ce moment là, pas besoin d'être un génie en mathématiques pour prendre le tarif hors taxe (qui ne change pas) puis de calculer le nouveau prix TTC...

Il ne faut pas oublier que l'augmentation n'est ici pas hasardeuse... c'est une hausse de TVA. Donc derrière, il y a des taux fixes qui ne bougent pas et qu'il est facile de prévoir !

Cordialement :)

salut GrandCaribou
pour être valable dans votre contrat il doit être spécifié ou le nouveau prix à compter du 01/02/11 ou que vous avez connaissance des nouvelles conditions tarifaires appliquées à partir de 01/02/11.
en effet le consomateur doit avoir une connaissance exacte du prix qu'il va payer et donc faire accepter par le client que le prix va augmenter au 01/02/11 n'est pas suffisant.alors tu as 4 cas :

ton forfait n'augmente pas ... tu peux pas résilier.
ton forfait augmente :
- tu as les deux conditions (je reconnais avoir connaissance de la modification sur mon forfait + je reconnais avoir pris connaissance des nouveau tarif appliqué au 01/02/11) sur ton contrat : tu peux pas resilier
- tu n'a aucune clause sur ton contrat : tu peux resilier
- tu as une clause sur ton contrat concernant la modification de TVA ... ce n'est pas suffisant mais les opérateurs risque de refuser la resil .... çà veut dire partir en procédure sans être certains de gagner ....

Bonsoir,

Si vous avez souscrit votre forfait le 15 décembre 2010, vous ne pourrez pas résilier votre offre de téléphonie puisque les conditions générales de vente contiennent une mention prévenant les clients de la future hausse.

Les CGV sont sur le site de votre opérateur...

Cordialement :)

Bonjour ,
moi je voulais savoir si je pouvais résilier vu que j'ai pris un engagement le 15 decembre dernier et que la vendeuse m'a fait un ajout de ligne puisque ma fille a un téléphone à mon nom. je n'ai pas reçue de mail par contre pour le mobile de ma fille oui ainsi que pur la box , et enfin ou trouver les CGV et les clauses du contrat , car je n'ai rien de tout ça , cordialement et BONNE ANNEE

Je viens d'avoir le service résiliation SFR, après avoir fait comprendre à mon interlocutrice que je n'étais pas débile et que j'étais sur de pouvoir résilier mon forfait sans frais, elle a fini par concéder que dès le 21 janvier il sera possible de résilier pour une rupture du contrat effective à la date du 1er février, n'ayant pas forcément confiance, je rappelerais dans quelques jours, si ils ne me rappellent pour me proposer une offre entre temps.

bonjour

je suis chez sfr, mon réengagement date du mois de mars
et pourtant je n'ai reçu aucune lettre d'information disant que mon forfait allait augmenter
est ce une obligation ? ou certains forfaits seront ils exemptés d'augmentation ?
je viens juste d'apprendre ce changement de tva.... un peu en retard je sais...
j'ai un forfait iphone illimytic mais mon iphone a des "ratés" et j'aimerais changer de mobile

Bonjour,
j'aimerais savoir si légalement, on a le droit de s'abonner aujourd'hui, et de résilier dès la modification du forfait chez sfr ?

salut à tous j'ai enfin ma reponse ...
l'article L121-84 est une transposition de la directive européénne du 7 mars 2002 et en particulier de l'article 20.4 et doit donc être appliqué dans ce sens.

en bref l'article 20.4 précise que "
4. Dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions. "
donc on peut résilier son contrat dés récéption de l'avis d'information.

N.B. Orange à intégré ce principe à ses CGV et CGA (article 6.6.3 ou 6.3.3 et article 11 des CGA)