Pause d' un portail dans une cour commune
Bonjour,
Ma voisine et moi somme locataire d' une cour commune nous souhaiterions mettre un portail car souvent on retrouve des individu qui font demi tour dans notre cour et moi même étant boulanger ce serai une securiter dans avoir un.
Voila ma question le proprio et la mairie du village esque elle a un droit de refu a la pause de ce protaille en sachant que le jour ou on partira on retirera le portaille.
petite presssition me portaille sera pauser sur des poteaux que nous allons faire pauser donc aucun trou sera fais dans les murs des batiments louer.
merci a l avance de votre reponce.
Ma voisine et moi somme locataire d' une cour commune nous souhaiterions mettre un portail car souvent on retrouve des individu qui font demi tour dans notre cour et moi même étant boulanger ce serai une securiter dans avoir un.
Voila ma question le proprio et la mairie du village esque elle a un droit de refu a la pause de ce protaille en sachant que le jour ou on partira on retirera le portaille.
petite presssition me portaille sera pauser sur des poteaux que nous allons faire pauser donc aucun trou sera fais dans les murs des batiments louer.
merci a l avance de votre reponce.
2 réponses
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c est privé merci de t'a reponce.
Je vais de ce pat a la mairie. -
bonjour : déjà ça dépend si c'est une cour privée ou si ça fait partie de la voie publique.
Si ça fait partie de la voie publique, vous ne pouvez pas fermer.
Si la cour est privée, il vous faut simplement l'accord écrit de la mairie en tant que propriétaire
Rien ne vous empêche de demander en expliquant la nécessité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...