Eligibilité de personnes pacsées en conseil m

lemaskélaplume -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si deux personnes pacsés peuvent siéger dans un même conseil municipal?
D'avance merci
Jean

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Barème resto du coeur, qu'est ce qu'ils prennent en compte ?
HYPERSENSIBLE

8 réponses
Limite de personne avant suroccupation
unicorn927

8 réponses
transport de personnes en voiture
pseudo77

25 réponses
Transport de personnes avec leur propre véhicule
mtex91

6 réponses
Plafond du droit aux restos du coeur
sosso180712

4 réponses