En cassation telexo - Dernière réponse le 11 déc. 2010 1 réponse Bonjour, mon appartement a ete vendu aux encheres . je voudrais savoir si je peut recuperer mon bien 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour si l'appartement est déjà vendu depuis plus de dix jours, vous ne pouvez plus sur enchérir .. Discussions similaires Cassation après ? Alerter Que faire après un résultat décevant en Cour de Cassation? eskagassé quel recours après la cassation fanchon Procès gagné en cassation. castroverde Pourvoi en cassation motif Arbustice Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour si l'appartement est déjà vendu depuis plus de dix jours, vous ne pouvez plus sur enchérir ..