Obligation du propriétaire ?

Bonjour,
Sachez que la taxe sur les ordures ménagères n'apparait pas forcément sur le document d'imposition de la taxe foncière.
Si vous habitez une copropriété, elle pourra être calculée sur le nombre de conteneurs déposé dans la résidence. Elle pourra également faire l'objet d'une imposition particulière tenant compte de différents paramètres. Dans certaines communautés d'agglomération, on distingue les résidences principales et les résidences secondaires. Les tarifs d'imposition sont différents.

Bonjour Kasom ,

Il n'est pas demandé que le bailleur "envoie" mais simplement "presente".

Rien n'empeche que la presentation se fasse a son domicile, entrainant deplacement du locataire.

et bien non, hélas ...

http://www.jurisprudentes.net/Ou-consulter-les-justificatifs-des.html

cordialement

Oui comment le prouver autrement