Mails et sms à répétition

Résolu
Bonjour,
j'aurais vraiment besoin d'un avis clair et objectif!!!!
La femme de mon ex me crée de sacrés soucis.Elle m'envoie des mails et des sms via le portable de mon ex!
Pourriez vous me dire comment rediger une lettre d'avertissement avant d'entamer une autre solution
Merci

5 réponses

  1. Contributeur
    Re
    Vous rajoutez cet article la

    Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
    1. Madame,

      J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
      Cordialement
      Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
      1. ok mais auriez vous une lettre type pour pouvoir la rédiger pour ne commettre aucun impair?
        1. Contributeur
          Bonjour
          Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
          *Cordialement
          (en recommandé la lettre )