Mails et sms à répétition
Résolu
valiumrivotril
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valiumrivotril Messages postés 3 Statut Membre -
valiumrivotril Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'aurais vraiment besoin d'un avis clair et objectif!!!!
La femme de mon ex me crée de sacrés soucis.Elle m'envoie des mails et des sms via le portable de mon ex!
Pourriez vous me dire comment rediger une lettre d'avertissement avant d'entamer une autre solution
Merci
j'aurais vraiment besoin d'un avis clair et objectif!!!!
La femme de mon ex me crée de sacrés soucis.Elle m'envoie des mails et des sms via le portable de mon ex!
Pourriez vous me dire comment rediger une lettre d'avertissement avant d'entamer une autre solution
Merci
5 réponses
Madame,
J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
Cordialement
Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
Cordialement
Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
Bonjour
Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
*Cordialement
(en recommandé la lettre )
Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
*Cordialement
(en recommandé la lettre )
Re
Vous rajoutez cet article la
Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
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Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
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