Mails et sms à répétition
Résolu
valiumrivotril
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valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 09:58
valiumrivotril Messages postés 3 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 09:58
5 réponses
Madame,
J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
Cordialement
Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
J'accuse réception de vos nombreux mails et SMS (citer les dates) injurieux et menaçants. Je me permets de vous rappeler que ce type de comportement récurrent peut être interprété comme étant du harcélement et relèver d'une condamnation. Je vous demande donc de cesser immédiatement vos agissements à mon égard faute de quoi je me verrais dans l'obligation de remettre votre correspondance déplaçée aux autorités.
Cordialement
Vous datez, vous signez et vous envoyez le courrier avec AR.
sophiag
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13 nov. 2010 à 07:57
13 nov. 2010 à 07:57
Bonjour
Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
*Cordialement
(en recommandé la lettre )
Avertissement de cesser ce harcellement, sinon dépot de plainte avec à l'appui les sms et les mails pour harcellement
*Cordialement
(en recommandé la lettre )
valiumrivotril
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13 nov. 2010 à 08:23
13 nov. 2010 à 08:23
ok mais auriez vous une lettre type pour pouvoir la rédiger pour ne commettre aucun impair?
sophiag
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13 nov. 2010 à 09:16
13 nov. 2010 à 09:16
Re
Vous rajoutez cet article la
Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
Vous rajoutez cet article la
Le fait de harceler autrui peut être puni d' 1 an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (Article 222-33-2)
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valiumrivotril
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13 nov. 2010 à 09:58
13 nov. 2010 à 09:58
merci