Treve hivernale 2010
Bonjour, mon frère est locataire de 2 logements et un des 2 logement quelqu'un habite dedans mais a reçu l ' ordre de quitter les lieux par le tribunal pour la fin de ce mois ci pour cause de loyer impayé !!! est ce que il peut se faire quand meme expulsé vu que le bail est pas a son nom ? merci de me repondre
5 réponses
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oui on rentre est rentrez dans la trève hivernal . le locataire qui figure sur le bail vie dans autre logement avec sa femme , et il a laisser son frère car son frère n as pas du tout d autre logement ou il peut vivre donc. son frère figure sur l acte car il n a pas le droit y etre dedans car son frère n' as pas le droit d avoir 2 logement a son nom !! donc je voulais justement savoir si il peu se faire expulser vu que c est la trève hivernal ? car vu le logement n' est pas a son nom, il a peur de ce faire expulser quand meme !!!
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oui on rentre est rentrez dans la trève hivernal . le locataire qui figure sur le bail vie dans autre logement avec sa femme , et il a laisser son frère car son frère n as pas du tout d autre logement ou il peut vivre donc. son frère figure sur l acte car il n a pas le droit y etre dedans car son frère n' as pas le droit d avoir 2 logement a son nom !! donc je voulais justement savoir si il peu se faire expulser vu que c est la trève hivernal ? car vu le logement n' est pas a son nom, il a peur de ce faire expulser quand meme !!!
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donc il est expulsable , on entre dans la trève hivernal ? mais ou sont le ou les locataires qui figurent sur ce bail ? et pourquoi cette personne figure sur l acte du tribunal , en quelle qualité ??
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oui il est mentionner sur le jugement !!
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bonjour , est ce cette personne qui est mentionnée sur le jugement du tribunal ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...