Permis de construire et SHON
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Bonjour,
J'ai acheté, il y a quinze ans, une maison construite en plusieurs tranches. Chaque tranche semblait avoir son permis de construire. A l'occasion d'une procédure de demande de permis construire pour réaliser une extension de la maison et en remplissant le dossier de la demande, je me suis adressé au cadastre pour savoir ce qui était déclaré en SHON pour compléter mon dossier. Et là, surprise la SHON déclarée est de 80 m2 alors que la surface habitable réelle est d'au moins 130 m2. En revérifiant les permis de construire, il me semble que tout est en règle. Que faire ?
Je pourrais contacter les impôts et leur raconter la même histoire, ce qui m'ennuie c'est que j'avais transformé un garage en chambre sans déclaration préalable et j'ai peur que ce dernier point ne me fasse du tort, si jamais un expert du cadastre se déplace pour constater sur place.
Remerciements.
J'ai acheté, il y a quinze ans, une maison construite en plusieurs tranches. Chaque tranche semblait avoir son permis de construire. A l'occasion d'une procédure de demande de permis construire pour réaliser une extension de la maison et en remplissant le dossier de la demande, je me suis adressé au cadastre pour savoir ce qui était déclaré en SHON pour compléter mon dossier. Et là, surprise la SHON déclarée est de 80 m2 alors que la surface habitable réelle est d'au moins 130 m2. En revérifiant les permis de construire, il me semble que tout est en règle. Que faire ?
Je pourrais contacter les impôts et leur raconter la même histoire, ce qui m'ennuie c'est que j'avais transformé un garage en chambre sans déclaration préalable et j'ai peur que ce dernier point ne me fasse du tort, si jamais un expert du cadastre se déplace pour constater sur place.
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A voir également:
- Permis de construire et SHON
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
- Contester résultat permis forum - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai oublié juste un détail, je pense que le PLU n'autorise pas de SHON à l'endroit où se situe le garage.
Remerciements.
Rajoutez tout si vous souhaitez tout régulariser
Et allez faire un tour au service urbanisme pour une 'consultation théorique' avant de faire le vrai dossier ..
Remerciements.
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