Courrier antidaté
Bonjour,
J'ai demandé le détail de mes charges de 2009 à la mi-septembre. J'ai reçu le courrier aujourd'hui par AR.
Or la date du document est antidaté au mois de mars 2010. Est-ce normal ??
De plus, sur ce même document, la provision des charges passe de 80 a 110 € à compter du 1er mai 2010. Alors que les échéanciers reçus depuis le mois de mai sont à 80€. Est-ce encore normal ?
Le service gestion a-t-il le droit de demander les 30€ de différence depuis le mois de mai ou pas ?
En ce qui concerne les preuves que le courrier est antidaté sont nombreuses : courrier de présentation en date du 26/10, les 2 courriers réclamant le détails des charges ainsi que les échéanciers.
Cordialement
LaMeule
J'ai demandé le détail de mes charges de 2009 à la mi-septembre. J'ai reçu le courrier aujourd'hui par AR.
Or la date du document est antidaté au mois de mars 2010. Est-ce normal ??
De plus, sur ce même document, la provision des charges passe de 80 a 110 € à compter du 1er mai 2010. Alors que les échéanciers reçus depuis le mois de mai sont à 80€. Est-ce encore normal ?
Le service gestion a-t-il le droit de demander les 30€ de différence depuis le mois de mai ou pas ?
En ce qui concerne les preuves que le courrier est antidaté sont nombreuses : courrier de présentation en date du 26/10, les 2 courriers réclamant le détails des charges ainsi que les échéanciers.
Cordialement
LaMeule
2 réponses
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ContributeurLa date du document est sans doute réelle : ils ont du oublié de vous communiquer le décompte à cette époque !
Et oui, ils peuvent vous réclamer la différence sur 6 mois, ils peuvent même vous la réclamer (comme je vous le disais précédemment) sur les 5 dernières années. -
ContributeurBonjour,
Or la date du document est antidaté au mois de mars 2010. Est-ce normal ??
De plus, sur ce même document, la provision des charges passe de 80 a 110 € à compter du 1er mai 2010. Alors que les échéanciers reçus depuis le mois de mai sont à 80€. Est-ce encore normal ?
Pas "normal", c'est sans doute un oubli : ils ont oubliés d'appliquer la régul, et donc de vous envoyer le justif...
Le service gestion a-t-il le droit de demander les 30€ de différence depuis le mois de mai ou pas ?
Oui, et vous avez bien fait de vous en inquiéter maintenant : ils peuvent demander la régul sur 5 ans !
La législation juridique et financière évolue en permanence...