Le maire peut -il faire ce qu'il veut
toinette7
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toinette7 -
toinette7 -
Bonjour,
nous avons construis un pavillon l'année dernière dans un lotissement.Il reste un terrain invendu juste à côté du notre parce qu'il revient trop cher.Le maire a décidé de le "couper" en deux et de passer par un promoteur pour y construire deux maisons (il était prévu dans le règlement que toute construction ne doit pas être du locatif uniquement être propriétaire... sauf que le maire peut avoir dérogation si il le souhaite)Bref, le problème c'est que dans ce nouveau projet des deux maisons ; le pignon de l'une d'entre elle sera pile devant notre terrasse soit à 3 mètres suivant le règlement mais tout de même bien devant ! ce qui nous posera des problèmes de luminosité et éventuellement de revente par la suite.
Nous avons exposé notre mécontentement au maire mais celui-ci nous a fait comprendre gentiment qu'il était le maire et que malgré tout on avait rien à dire...quels sont nos recours, merci pour vos réponses.
nous avons construis un pavillon l'année dernière dans un lotissement.Il reste un terrain invendu juste à côté du notre parce qu'il revient trop cher.Le maire a décidé de le "couper" en deux et de passer par un promoteur pour y construire deux maisons (il était prévu dans le règlement que toute construction ne doit pas être du locatif uniquement être propriétaire... sauf que le maire peut avoir dérogation si il le souhaite)Bref, le problème c'est que dans ce nouveau projet des deux maisons ; le pignon de l'une d'entre elle sera pile devant notre terrasse soit à 3 mètres suivant le règlement mais tout de même bien devant ! ce qui nous posera des problèmes de luminosité et éventuellement de revente par la suite.
Nous avons exposé notre mécontentement au maire mais celui-ci nous a fait comprendre gentiment qu'il était le maire et que malgré tout on avait rien à dire...quels sont nos recours, merci pour vos réponses.
A voir également:
- Le maire peut -il faire ce qu'il veut
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Construction non conforme au permis de construire - Forum Voisinage
4 réponses
Bonjour
Le règlement du lotissement prime sur le PLU , ce qui veut dire que si ce règlement interdit le division de la parcelle, même si le PLU autorise cette division, , vous pouvez vous y opposer pendant 10 ans
Pour y voir plus clair
http://www.jurisprudentes.net/Caducite-des-regles-du-lotissement.html
et fouillez un peu sur le site
Et donc non, un maire ne fait pas ce qu'il veut...
Le règlement du lotissement prime sur le PLU , ce qui veut dire que si ce règlement interdit le division de la parcelle, même si le PLU autorise cette division, , vous pouvez vous y opposer pendant 10 ans
Pour y voir plus clair
http://www.jurisprudentes.net/Caducite-des-regles-du-lotissement.html
et fouillez un peu sur le site
Et donc non, un maire ne fait pas ce qu'il veut...
kasom a raison .le maire ne fait pas ce qu'il veut .dans votre cas voyez un avocat spécialisé car il semble bien qu'il n'ait pas le droit de diviser le lot . il faudra sans doute aller au tribunal administratif et ce sera long .mais faites lui savoir que vous ne lâcherez pas .cela peut le faire reflechir
La législation juridique et financière évolue en permanence...