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kasom
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27 oct. 2010 à 18:36
27 oct. 2010 à 18:36
Bonjour
Le règlement du lotissement prime sur le PLU , ce qui veut dire que si ce règlement interdit le division de la parcelle, même si le PLU autorise cette division, , vous pouvez vous y opposer pendant 10 ans
Pour y voir plus clair
http://www.jurisprudentes.net/Caducite-des-regles-du-lotissement.html
et fouillez un peu sur le site
Et donc non, un maire ne fait pas ce qu'il veut...
Le règlement du lotissement prime sur le PLU , ce qui veut dire que si ce règlement interdit le division de la parcelle, même si le PLU autorise cette division, , vous pouvez vous y opposer pendant 10 ans
Pour y voir plus clair
http://www.jurisprudentes.net/Caducite-des-regles-du-lotissement.html
et fouillez un peu sur le site
Et donc non, un maire ne fait pas ce qu'il veut...
kasom a raison .le maire ne fait pas ce qu'il veut .dans votre cas voyez un avocat spécialisé car il semble bien qu'il n'ait pas le droit de diviser le lot . il faudra sans doute aller au tribunal administratif et ce sera long .mais faites lui savoir que vous ne lâcherez pas .cela peut le faire reflechir