Taxe ordures menageres ... Signaler corine Da Cruz - Dernière réponse le 17 oct. 2010 1 réponse Bonjour, mon proprietaire m'envoie un courrier stipulant qu'il a toujours oublie de me compter la taxe ordures menageres:il me reclame l'annee 2007,2008,2009,2010;suis redevable de toutes ces sommes? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Si vous étiez locataire a ce moment la oui vous êtes redevable des sommes. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Montant de la taxe d'ordure ménagère cf14 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler feloxe Contributeur Si vous étiez locataire a ce moment la oui vous êtes redevable des sommes.