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Taxe ordures menageres

corine Da Cruz - 17 oct. 2010 à 14:38
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 17 oct. 2010 à 15:33
Bonjour, mon proprietaire m'envoie un courrier stipulant qu'il a toujours oublie de me compter la taxe ordures menageres:il me reclame l'annee 2007,2008,2009,2010;suis redevable de toutes ces sommes?

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
17 oct. 2010 à 15:33
Si vous étiez locataire a ce moment la oui vous êtes redevable des sommes.
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