REEVALUATION PENSION
Bonjour,
MON EX MARI PAIE UNE PENSION PR NOS 2 ENFANTS DIVORCEE DEPUIS 4 ANS JAI REFAIT MA VIE JE SUIS EN CONCUBINAGE ET AI UN NOUVEL ENFANT IL VEUT FAIRE REEVALUER LA PENSION A TIL LE DROIT MERCI DE VOS REPONSES
MON EX MARI PAIE UNE PENSION PR NOS 2 ENFANTS DIVORCEE DEPUIS 4 ANS JAI REFAIT MA VIE JE SUIS EN CONCUBINAGE ET AI UN NOUVEL ENFANT IL VEUT FAIRE REEVALUER LA PENSION A TIL LE DROIT MERCI DE VOS REPONSES
2 réponses
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bonjour,
oui il peut puisque votre situation a changé -
ModérateurBonjour,
Oui, il en a le droit. Il devra entamer la procédure de réexamen de pension auprès du JAF. Au vu des éléments nouveaux qu'il pourra apporter, le juge rendra sa décision de modifier ou non la pension alimentaire.
Cordialement :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...