REEVALUATION PENSION

LIBELULE - 26 sept. 2010 à 13:39
 entendeur - 26 sept. 2010 à 15:27
Bonjour,
MON EX MARI PAIE UNE PENSION PR NOS 2 ENFANTS DIVORCEE DEPUIS 4 ANS JAI REFAIT MA VIE JE SUIS EN CONCUBINAGE ET AI UN NOUVEL ENFANT IL VEUT FAIRE REEVALUER LA PENSION A TIL LE DROIT MERCI DE VOS REPONSES

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
26 sept. 2010 à 15:19
Bonjour,

Oui, il en a le droit. Il devra entamer la procédure de réexamen de pension auprès du JAF. Au vu des éléments nouveaux qu'il pourra apporter, le juge rendra sa décision de modifier ou non la pension alimentaire.

Cordialement :)
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bonjour,
oui il peut puisque votre situation a changé
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