Busage fosse devant sortie maison

bonjour je suis allez voir le maire de ma commune idemme comme reponse alors je allez consulte un juriste il ma repondu que ce ci ne m incombe pas car ce ci appartient au domaine public et d envoyer une lettre recommande avec une mise en demeure a suivre a bientot

Bonjour,
Je n'ai pas la réponse car j'ai le même problème.
D'après le Maire "je suis propriétaire des buses".
Quand a la taille des buses, d'après la DDASS "elles ne doivent pas engendrer un risque d'inondation"
Avec ça dem... vous.
Pour l'instant je cherche des réponses a ce pb
A bientot peut-etre
Claude